# Modèle des objets de santé (MOS)

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Organisation opérationnelle
La partie Organisation opérationnelle décrit l’organisation opérationnelle interne d’une structure. Une organisation interne (OI) peut être composée d’autres organisations internes. Par exemple, un pôle peut être composé de structures internes (ou services), une structure interne peut être composée d'unités fonctionnelles.
Figure 9 Vue Organisation

Table 44 Classes appartenant à la partie "Organisation opérationnelle"
Liste des classes
PoleActivite
StructureInterne
UniteFonctionnelle
OrganisationInterne

Classe "PoleActivite"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
Loi HPST, art.13: "Pour les établissements publics de santé, le directeur définit l'organisation de l'établissement en pôles d'activité conformément au projet médical d'établissement, après avis [...]. Le directeur général de l'agence régionale de santé peut autoriser un établissement à ne pas créer de pôles d'activité quand l'effectif médical de l'établissement le justifie. Les pôles d'activité peuvent comporter des structures internes de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques ainsi que les structures médico-techniques qui leur sont associées". Extrait de "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre - Ministère de la Santé- ANAP": "Les pôles d’activité clinique et médico-technique peuvent comporter des "structures internes" de prise en charge du malade par les équipes médicales, soignantes ou médico-techniques". Les pôles peuvent être multi-sites, c'est à dire qu'un même pôle peut comporter des structures internes situées dans différentes entités géographiques d'une même entité juridique.
Classe "StructureInterne"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
Une structure interne peut être composée d'une ou plusieurs unités médicales fonctionnelles. L’appellation des structures internes des pôles est aussi laissée à la libre appréciation des établissements : il peut s’agir de services, d’unités, de centres, d’instituts, de départements, ou de toute autre appellation. Lorsque les services demeurent, les chefs de service sont placés sous l’autorité fonctionnelle du chef de pôle (cf. "La loi HPST à l'hôpital, les clés pour comprendre" - Ministère de la Santé - ANAP). Synonyme : Service, unité, centre, institut, département, etc.
Classe "UniteFonctionnelle"
** Classe spécialisée, hérite de: OrganisationInterne
L'unité fonctionnelle (UF) désigne la plus petite unité compatible avec les contraintes de gestion qui présente une activité médicale homogène.
Classe "OrganisationInterne"
La classe Organisation Interne est une classe abstraite qui contient les attributs inhérents et communs aux classes décrivant l'organisation opérationnelle interne d'une EG permettant de délivrer la prestation. Une organisation interne peut être composée d’autres organisations internes. Par exemple, les unités fonctionnelles peuvent être regroupées au sein de services qui peuvent être regroupés en pôles. La description de cette organisation interne de l'EG n'est pas obligatoire. Lorsqu'elle est décrite cette organisation porte les ressources opérationnelles.
Liste des attributs de la classe OrganisationInterne

Table 45 Attributs de la classe "OrganisationInterne"
Nom | Description
--- | ---
identifiantOI : [0..1] Identifiant | Identifiant de l'organisation interne, unique et persistant au niveau national.
nomOI : [0..1] Texte | Nom de l'organisation interne.
typeOI : [0..1] Code | Type d'organisation interne (pôle, structure interne ou service, unité fonctionnelle, unité élémentaire, etc.). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R207-TypeOrganisationInterne
contact : [0..*] Contact | Personne ou service qui agit comme point de contact auprès d'une autre personne ou d'un autre service. Les moyens de contact sont précisés (numéro de téléphone, fax, email, site internet).
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS | Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'organisation interne.
dateOuverture : [0..1] Date | Date d'ouverture administrative de l'organisation interne.
dateFermeture : [0..1] Date | La date de fermeture d'un niveau organisationnel correspond à la date à partir de laquelle un niveau organisationnel n'assure plus aucune prestation. Cette date de fermeture est caractérisée par un type de fermeture. A partir de cette date, les prestations des niveaux organisationnels inférieurs ne sont plus assurées. Lorsqu'il s'agit d'une fermeture temporaire, la date est remise à nulle lorsque le niveau organisationnel est ouvert de nouveau.
typeFermeture : [0..1] Code | Le type de fermeture d'un niveau organisationnel indique la temporalité de la fermeture. Le type de fermeture s'applique au niveau organisationnel sur lequel la fermeture est déclarée, ainsi que tous les niveaux inférieurs rattachés à ce niveau organisationnel. Par exemple, si un service est fermé temporairement, toutes les unités fonctionnelles qui lui sont rattachées sont également fermées temporairement. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R286-TypeFermeture
datePrevisionnelleReouverture : [0..1] Date | La date de réouverture correspond à la date prévisionnelle à partir de laquelle la prestation sera de nouveau assurée. Elle s'applique lors d'une période de fermeture temporaire.
metadonnee : [0..1] Metadonnee | Informations relatives à la gestion des classes et des données.