# Modèle des objets de santé (MOS)

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Structure
Cette partie décrit les organismes du domaine sanitaire, médico-social et social immatriculés dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) ou dans le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIRENE) dédié aux entreprises, associations et organismes du secteur public. Remarque : Les classes non déployées, c'est à dire celles dont les attributs sont masqués, sont décrites dans d'autres parties (ou packages).
Figure 5 Vue Structure

Table 25 Classes appartenant à la partie "Structure"
Liste des classes
EntiteJuridique
EntiteGeographique

Classe "EntiteJuridique"
L'Entité Juridique (EJ) correspond à la notion de personne morale : ** Pour les établissements sanitaires, sociaux, médico-sociaux et de formation aux professions de ces secteurs enregistrés dans le FINESS, une EJ détient des droits (autorisations, agréments, conventions, etc.) lui permettant d'exercer ses activités dans des établissements; chaque EJ dispose d'un statut juridique de la personne morale; ** Pour les autres types de structures, une EJ est une personne morale inscrite dans le SIRENE, identifiée par son numéro Siren.
Mise en correspondance FHIR R4: Organization
Mise en correspondance SEMIC: Legal Entity
Liste des attributs de la classe EntiteJuridique

Table 26 Attributs de la classe "EntiteJuridique"
Nom | Description
--- | ---
numFINESS : [0..1] Identifiant | Identifiant FINESS de l'entité juridique attribué lors de sa création. Les personnes morales identifiées par des numéros FINESS sont également dotées de numéros Siren. Le numéro FINESS étant porteur intrinsèquement de liens avec le domaine sanitaire ou le domaine médico-social, il est, s'il existe, à privilégier pour l’identification de ces personnes morales en tant qu’acteurs sanitaires et médico-sociaux (Référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux - Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)). Le numéro FINESS est composé de 9 caractères numériques, tels que: ** Position 1-2 : numéro du département d'implantation ("2A", "2B" pour la Corse; "97" pour les départements d’Outre-mer; "98" pour Mayotte); ** Position 3 : "0"; ** Position 4-8: "1" pour Guadeloupe, "2" pour Martinique, "3" pour Guyane, "4" pour Réunion, "5" pour Saint-Pierre-et-Miquelon + numéro d'ordre de 4 chiffres; ** Position 4-8 : numéro d’ordre de 5 chiffres pour tous les autres départements; ** Position 9 : clé de Luhn calculée automatiquement. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
numSiren : [0..1] Identifiant | Le numéro Siren est le numéro unique d'identification attribué à chaque entreprise ou organisme par l'INSEE. C'est un simple numéro d'ordre, composé de neuf chiffres: ** huit chiffres non significatifs (excepté pour les organismes publics où celui-ci commence obligatoirement par 1 ou 2) complétés par une clé de Luhn. Il n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'entreprise ou de l'organisme. Il est attribué une seule fois et n'est supprimé du répertoire qu'au moment de la disparition de la personne juridique (décès ou cessation de toute activité pour un entrepreneur individuel, dissolution pour une personne juridique). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
idNat_Struct : [0..1] Identifiant | Identification nationale de l'Entité juridique initiée pour les besoins du SI-CPS. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature CodeSystem-TRE-G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées); ** 2 + N° Siren. Cas particulier: La notion d’identifiant d'entité juridique n'a pas de sens métier pour un cabinet individuel ou un cabinet de groupe identifié par un RPPS-Rang ou un ADELI-rang (cf. Attribut IdentifiantEG de la classe EntiteGeographique). Si un cas d'usage nécessite d'appliquer la notion générique d'entité juridique et d'entité géographique pour un cabinet individuel ou un cabinet de groupe, alors l'identifiant de l'entité juridique est constitué de la façon suivante: ** pour le cabinet d’un PS ADELI : 0 + IdentifiantEJ; ** pour le cabinet d’un PS RPPS : 4 + IdentifiantEJ. Synonyme : Struct_IdNat (CI-SIS) Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
identifiantEJ : [0..1] Identifiant | Identifiant spécifique de l’entité juridique d’un cabinet individuel ou d’un cabinet de groupe dont l’entité géographique est identifiée par l’attribut identifiantEG. Cet identifiant concerne les entités juridiques qui ne sont pas identifiées par un numéro SIREN mais qui sont présentes dans le RPPS ou ADELI. Pour information, cet identifiant est construit en reprenant l’identifiantEG précédé des caractère « EJ » (cf. Attribut IdentifiantEG de la classe EntiteGeographique). Synonyme : numEJ_RPPS_ADELI Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
typeIdNat_Struct : [0..1] Code | Type d’identifiant national de la structure. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G07-TypeIdentifiantStructure
numeroTVAIntracommunautaire : [0..1] Identifiant | Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d'identification individuel. Il est délivré par l'administration fiscale du pays de domiciliation de l'entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d'activité. La structure du numéro est propre à chaque pays. En France, le numéro est constitué du code FR, d'une clé informatique à 2 chiffres ou lettres et du numéro Siren de l'entreprise (9 chiffres).
numeroSRN : [0..*] Identifiant | Numéro d'enregistrement unique (Single Registration Number - SRN) de l’acteur EUDAMED. Un acteur est un opérateur économique dont le rôle vis-à-vis du dispositif médical est enregistré dans la base de données EUDAMED : **MF : Fabricant **AR : Mandataire **IM : Importateur **PR : Assembleur Ce numéro est construit sur la base du numéro de tva intracommunautaire.
raisonSociale : [0..1] Texte | La raison sociale est le nom de l'entité juridique. Elle figure obligatoirement dans les statuts de l'EJ. Synonyme: Dénomination Mise en correspondance FHIR R4: Organization.name
raisonSocialeLongue : [0..1] Texte | Raison sociale complète de l'entité juridique (acronymes, sigles ou abréviations développées). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.alias
complementRaisonSociale : [0..1] Texte | Suite de la raison sociale, si elle existe. Ce complément peut contenir notamment des informations facilitant l'adressage d'un courrier aux structures.
statutJuridique : [0..1] Code | Chaque entité juridique dispose d'un statut juridique qui caractérise la situation juridique de la personne morale. Le statut juridique détermine la situation juridique de l’établissement c’est-à-dire les règles particulières de fonctionnement qui le régissent, notamment sa gestion administrative et financière et la gestion de ses biens. Le statut juridique est attribué à la personne morale ou physique de l’établissement : l’entité juridique. Tous les établissements de la même EJ relèvent du même statut juridique. La nomenclature des statuts juridiques est une notion propre à FINESS. Les statuts juridiques sont eux-mêmes classifiés en grands agrégats qui sont : ** Organismes et établissements publics: - Etat et collectivités territoriales; - Etablissements publics; ** Organismes privés: - Organismes privés à but non lucratif; - Organismes privés à caractère commercial; ** Personne morale de droit étranger. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R72-FinessStatutJuridique ASS_X11-FinessAgregatStatutJuridique
agregatStatutJuridiqueNiv1 : [0..1] Code | Agrégat de statut juridique de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégats de niveau 2. Par exemple, le code 1000 "Organismes et Etablissements publics" regroupe les codes d'agrégat de niveau 2 1100 et 1200. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X11-FinessAgregatStatutJuridique TRE_R68-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv1
agregatStatutJuridiqueNiv2 : [0..1] Code | Agrégat de statut juridique de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégats de niveau 3. Par exemple, le code 1100 "Etat et Collectivités territoriales" regroupe les codes d'agrégats de niveau 3 1110 et 1120. Il caractérise le statut juridique d’une structure au sens du droit applicable (public / privé) et de la finalité (non lucratif / commercial). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X11-FinessAgregatStatutJuridique TRE_R69-FinessAgregatStatutJuridiqueNiv2
agregatStatutJuridiqueNiv3 : [0..1] Code | Agrégat de statut juridique de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de statuts juridiques. Par exemple, le code 1120 "Collectivité territoriale" regroupe les statuts juridiques 02, 03 etc. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X11-FinessAgregatStatutJuridique TRE_R70-FinessAgregatStatutJuridique
codeAPEN : [0..1] Code | Toute entité juridique et chacun de ses établissements (EG) se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'EJ. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R75-InseeNAFrev2Niveau5
dateCreation : [0..1] Date | Date de création de l'entité juridique.
dateModificationSiren : [0..1] Date | Date de modification du numéro Siren.
origineModificationSIREN : [0..1] Texte | Origine/nature de la modification du Siren (motif de modification de l’identifiant).
dateFermeture : [0..1] Date | Date de fermeture de l'entité juridique.
typeFermeture : [0..1] Code | Type de fermeture de l'entité juridique, au sens des règles de gestion du SI FINESS (par exemple, fermeture définitive), obligatoire lors de la fermeture de l'entité. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R286-TypeFermeture
adresseEJ : [0..1] Adresse | Adresse géopostale de l'entité juridique. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.address
contact : [0..*] Contact | Point(s) de contact de l'entité juridique. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.contact
telecommunication : [0..*] Telecommunication | Adresse(s) de télécommunication de l'entité juridique (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.telecom
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS | Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'entité juridique.
metadonnee : [0..1] Metadonnee | Informations relatives à la gestion des classes et des données.

Classe "EntiteGeographique"
L'Entité Géographique (EG) correspond à la notion d'établissement : ** Pour les établissements inscrits au FINESS, cette notion d'établissement résulte du croisement de trois critères : - Un critère géographique : Est un établissement tout lieu dont l'implantation d’activité(s) ou d’équipement(s) est géographiquement distincte d'une autre implantation. Ainsi un Centre Hospitalier Régional comprend autant d'établissements que d'implantations géographiques différentes. Un établissement principal et son établissement secondaire situé à 1 km constituent deux établissements distincts dans FINESS. L'implantation géographique peut-être décrite soit avec l'attribut addresseEG soit au travers de la classe Lieu. - Un critère budgétaire : Pour une même implantation géographique, on distingue autant d'établissements du secteur public qu'il y a de budgets distincts (budget général, budget annexe). Ainsi un ESAT et son foyer d'hébergement constituent deux établissements même s'ils sont implantés à la même adresse. - Un critère d’activité : Pour une même implantation géographique et un même budget, on distingue autant d'établissements que de « catégorie d’établissement » décrivant l’activité principale autorisée. Ainsi un centre hospitalier et son EHPAD, financés par le même budget, constituent deux établissements même s'ils sont implantés à la même adresse. ** Pour les entreprises inscrites dans le SIRENE, l'EG correspond à un établissement de la personne morale, elle est identifiée par un numéro Siret. Synonymes: Etablissement, structure
Mise en correspondance FHIR R4: Organization avec Organization.partOf désignant l'entité juridique dont l'entité géographique dépend.
Mise en correspondance SEMIC: Legal Entity
Mise en correspondance OMOP V5.4: Care_Site
Liste des attributs de la classe EntiteGeographique

Table 27 Attributs de la classe "EntiteGeographique"
Nom | Description
--- | ---
numFINESS : [0..1] Identifiant | Numéro FINESS de l'entité géographique. Le numéro FINESS étant porteur intrinsèquement de liens avec le domaine sanitaire ou le domaine médico-social, il est, s'il existe, à privilégier pour l’identification des entités géographiques en tant qu’acteurs sanitaires et médico-sociaux par rapport au numéro SIRET (Référentiel d’identification des acteurs sanitaires et médico-sociaux - Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé (PGSSI-S)). A chaque EG (établissement) est attribué un numéro FINESS qui est composé de 9 caractères numériques, tels que : ** Position 1-2 : numéro du département d'implantation ("2A", "2B" pour la Corse; "97" pour les départements d’Outre-mer; "98" pour Mayotte); ** Position 3 : "0"; ** Position 4-8: "1" pour Guadeloupe, "2" pour Martinique, "3" pour Guyane, "4" pour Réunion, "5" pour Saint-Pierre-et-Miquelon + numéro d'ordre de 4 chiffres; ** Position 4-8 : numéro d’ordre de 5 chiffres pour tous les autres départements; ** Position 9 : clé de Luhn calculée automatiquement. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
numSiret : [0..1] Identifiant | Le numéro Siret est le numéro unique d'identification, attribué par l'INSEE, à chaque entité géographique. Ce numéro est un simple numéro d'ordre, composé de 14 chiffres non significatifs: ** les 9 chiffres du numéro Siren de l'entreprise dont l'établissement dépend, suivis des 5 chiffres du numéro interne de classement (NIC), lui-même constitué de 4 chiffres complétés d'une clé de Luhn. Le numéro Siret n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'établissement. Il est fermé quand l'activité cesse dans l'établissement concerné ou lorsque l'établissement change d'adresse. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
identifiantEG : [0..1] Identifiant | Identifiant spécifique généré par le RPPS ou ADELI lors de la création d'une structure d'exercice pour un cabinet individuel et un cabinet de groupe. Il est communément connu sous le nom de RPPS-rang ou ADELI-rang : - le RPPS-rang, de 14 caractères, est formé des 11 caractères de l’identifiant RPPS du titulaire du cabinet, suivi d’un numéro d’ordre sur 2 caractères et d’une clé de Luhn (1 caractère) ; - l’ADELI-rang, de 11 caractères, est formé des 9 caractères du numéro ADELI du titulaire du cabinet suivi d’un numéro d’ordre sur 2 caractères. Cet identifiant est utilisé dans les échanges techniques entre le RPPS ou ADELI avec le FNPS de la CNAM, se substituant ainsi au numéro de SIRET dans le cas où ce dernier n'est pas encore connu du RPPS ou d’ADELI. Synonyme : numEG_RPPS_ADELI Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier Mise en correspondance OMOP V5.4: Care_Site.care_site_id
idNat_Struct : [0..1] Identifiant | Identification nationale de l'Entité géographique initiée pour les besoins du SI-CPS. Cette identification est obtenue par la concaténation du type d'identifiant national de structure (provenant de la nomenclature CodeSystem-TRE-G07-TypeIdentifiantStructure) et de l'identifiant de la structure: ** 0 + Identifiant cabinet ADELI (identifiantEG); ** 1 + N° FINESS (entité juridique et entité géographique indéterminées); ** 3 + N° SIRET; ** 4 + Identifiant cabinet RPPS (identifiantEG). Synonyme : Struct_IdNat (CI-SIS) Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
typeIdNat_Struct : [0..1] Code | Type d’identifiant national de la structure. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_G07-TypeIdentifiantStructure
numeroEducationNationale : [0..1] Texte | Le "numéro éducation nationale de l'établissement" est un numéro associé délivré par l’Éducation nationale, pour tous les établissements et services pour enfants et adolescents handicapés qui emploient du personnel de l’Education nationale.
nomOperationnel : [0..1] Texte | Le nom opérationnel est l’appellation communément utilisée par les acteurs de santé pour désigner l'entité géographique, indépendamment des référentiels nationaux.
denominationEG : [0..1] Texte | Nom sous lequel l'entité géographique exerce son activité. Il s’agit, par exemple, de l’enseigne commerciale pour les pharmacies. Dans le cas d'un établissement enregistré dans le FINESS, cet attribut correspond à la notion de "raison sociale d'un établissement" renseignée dans le FINESS. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.name Mise en correspondance OMOP V5.4: Care_Site.care_site_name
denominationEGLongue : [0..1] Texte | Nom, sous sa forme la plus longue et complète, sous lequel l'entité géographique exerce son activité (acronymes, sigles ou abréviations développés). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.alias
complementDenominationEG : [0..1] Texte | Suite de la dénomination de l'entité géographique, si elle existe. Ce complément peut contenir notamment des informations facilitant l'adressage d'un courrier aux structures.
champActivite : [0..*] Code | Champ(s) de l’activité des établissements de santé publics et privés français, notamment : - médecine, chirurgie, obstétrique (MCO), - soins de suite et de réadaptation (SSR), - psychiatrie (PSY). Ces champs d'activité seront enrichis avec l'intégration des établissements du secteur médico-social. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R227-ChampActivite
typeEtablissement : [0..1] Texte | Le type d’établissement détermine si c'est un établissement principal ou secondaire.
etablissementPrincipal : [0..1] Identifiant | Dans le cas d’un établissement secondaire : Numéro FINESS de l’établissement principal dont dépend l’établissement. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.identifier
secteurActivite : [0..1] Code | Un secteur d'activité regroupe les établissements partageant la même activité de santé. Exemples (établissement public de santé, maison de santé, etc.) Mise en correspondance FHIR R4: Organization.type Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R02-SecteurActivite TRE_G19-SecteurActiviteADELI ASS_X02-TranscoSectActADELI-SectAct
categorieEtablissement : [0..1] Code | La catégorie d'établissement est le cadre réglementaire dans lequel s'exerce l'activité de l'entité géographique. Les catégories d'établissement sont elles-mêmes classifiées en grands agrégats qui sont : ** Etablissements relevant de la loi hospitalière, ** Autres établissements de soins et de prévention, ** Autres établissements à caractère sanitaire, ** Etablissements et services sociaux d'accueil, hébergement, assistance, réadaptation, ** Etablissements et services sociaux d'aide à la famille, ** Etablissements de formation des personnels sanitaires et sociaux Cette catégorie recouvre également des établissements qui ne sont pas encore enregistrés dans FINESS, tels que les dispositifs d’appui à la coordination. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R66-CategorieEtablissement ASS_X10-AgregatCategorieEtablissement TRE_R316-AutreCategorieEtablissement
agregatCategorieEtablissementNiv1 : [0..1] Code | Agrégat de catégories d'établissements de niveau 1. L'agrégat de niveau 1 représente des regroupements d'agrégat de niveau 2. Par exemple, le code 1000 "Etablissement relevant de la loi hospitalière" regroupe les codes d'agrégat de niveau 2 1100 et 1200. Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X10-AgregatCategorieEtablissement TRE_R63-AgregatCategorieEtablissementNiv1
agregatCategorieEtablissementNiv2 : [0..1] Code | Agrégat de catégories d'établissements de niveau 2. L'agrégat de niveau 2 représente des regroupements d'agrégats de niveau 3. Par exemple, le code 1100 "Etablissement hospitaliers" regroupe les codes d'agrégat de niveau 3 1101, 1102, etc. Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X10-AgregatCategorieEtablissement TRE_R64-AgregatCategorieEtablissementNiv2
agregatCategorieEtablissementNiv3 : [0..1] Code | Agrégat de catégories d'établissements de niveau 3. L'agrégat de niveau 3 représente des regroupements de catégories d'établissement. Par exemple, le code 1101 "Centres hospitaliers régionaux" regroupe les catégories d'établissement 101, 106 etc. Nomenclature(s) associée(s) : ASS_X10-AgregatCategorieEtablissement TRE_R65-AgregatCategorieEtablissement
codeAPET : [0..1] Code | Toute entité juridique et chacun de ses établissements (EG) se voit attribuer par l'Insee, lors de son inscription au répertoire SIRENE, un code caractérisant son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF rév. 2). Plus précisément, on distingue le code APET pour les EG. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R75-InseeNAFrev2Niveau5
modeFixationTarif : [0..1] Code | Le mode de tarification détermine l'autorité responsable de la fixation du tarif principal de l'établissement et la procédure utilisée. Il est unique pour un établissement FINESS donné. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R74-ModeFixationTarifaire
modaliteParticipationSPH : [0..1] Code | Modalités de participation au service public hospitalier. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R73-ESPIC
natureEtablissement : [0..1] Texte | Nature du budget alloué à l'établissement dont les valeurs sont "G" pour général et "A" pour annexe.
aideFinanciere : [0..*] Code | Habilitation ou conventionnement de l'entité géographique permettant aux personnes accueillies de bénéficier des aides financières, si elles remplissent les conditions. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R241-AideFinanciere
habilitationSoinSansConsentement : [0..1] Indicateur | L'habilitation aux soins sans consentement traduit que l'établissement est autorisé à prendre en charge des patients sans leur consentement. Cette autorisation est donnée par le directeur général de l’ARS après avis du préfet. Valeurs possibles : 0 = L'établissement ne possède pas d'autorisation aux soins sans consentement 1 = L'établissement possède une autorisation aux soins sans consentement
hebergementFamille : [0..1] Indicateur | L’indicateur hébergement des familles précise si l'établissement peut héberger les familles des personnes prises en charge. Valeurs possibles : 0 = L'établissement ne peut pas héberger les familles des personnes prises en charge 1 = L'établissement peut héberger les familles des personnes prises en charge
dateModificationSIRET : [0..1] Date | Date de modification du numéro SIRET.
origineModificationSIRET : [0..1] Texte | Origine/nature de modification du SIRET (motif de modification de l’identifiant).
actif : [0..1] Indicateur | Indicateur de l’activité de l'entité géographique, si celle-ci est active (ou ouverte) ou inactive (ou fermée). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.active
dateOuverture : [0..1] Date | Date d’ouverture réelle de fonctionnement de l’établissement. Pour les établissements soumis à autorisation, elle est constatée par la première visite de conformité du premier équipement autorisé. La date d’ouverture doit être supérieure ou égale à la date d’autorisation.
dateCaducite : [0..1] Date | La date de caducité indique la limite autorisant la réalisation de l’opération pour laquelle il y a autorisation. Elle est calculée automatiquement lorsque la date d’autorisation est renseignée. Elle disparait lorsque la date d’ouverture est renseignée. Par défaut, la date de caducité calculée automatiquement dans FINESS est de trois ans. En cas de début de travaux, une quatrième année est autorisée par les textes.
constatCaducite : [0..1] Indicateur | Indicateur de caducité de l'établissement: - « N » par défaut, lorsque l’établissement est autorisé non ouvert (la date d’ouverture n’est pas renseignée); - « O » à indiquer lorsqu’un constat de caducité a été relevé sur l'établissement.
dateFermeture : [0..1] Date | Date de fermeture de l'entité géographique. La date doit être supérieure à la date d’ouverture.
typeFermeture : [0..1] Code | Type de fermeture de l'entité géographique, au sens des règles de gestion du SI FINESS (par exemple: fermeture définitive, fermeture provisoire), obligatoire lors de la fermeture de l'entité. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R286-TypeFermeture
dateAutorisation : [0..1] Date | Date d’autorisation qui correspond à la date de l’arrêté autorisant la création d’un établissement ou de la première autorisation délivrée pour des équipements.
accessibiliteLieu : [0..1] Code | Information précisant dans quelle mesure le lieu est conforme aux dispositions règlementaires relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public (ex : accessible, non accessible, sur demande, non communiqué, etc.). Rappel sur l'obligation d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) aux personnes handicapées (service-public.fr): Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité. Règles d'accessibilité: Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de circuler avec la plus grande autonomie possible, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements et les prestations, de se repérer et de communiquer. L'accès concerne tout type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...). Les conditions d'accès doivent être les mêmes que pour les personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente. L'accessibilité de ces établissements et de leurs abords concerne : ** les cheminements extérieurs, ** le stationnement des véhicules, ** les conditions d'accès et d'accueil dans les bâtiments, ** les circulations horizontales et verticales à l'intérieur des bâtiments, ** les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public, ** les portes, les sas intérieurs et les sorties, ** les revêtements des sols et des parois, ** les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs susceptibles d'y être installés (dispositifs d'éclairage et d'information des usagers, par exemple). Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R202-AccessibiliteLieu
zonePoser : [0..1] Indicateur | Indicateur portant sur l'existence d'une zone de poser pour hélicoptère sur le site même. Valeurs possibles: 0 = Pas de zone de poser 1 = Existence d'une zone de poser
niveauRecoursORSAN : [0..1] Code | Le niveau de recours ORSAN correspond à une hiérarchisation fonctionnelle de la mobilisation des établissements pour accueillir les patients après régulation par le SAMU. Nomenclature(s) associée(s) : TRE_R284-NiveauRecoursORSAN
venteLigneURL : [0..1] Texte | URL du site de vente en ligne
nbPlaceAideSocialeTemporaire : [0..1] Numerique | Il s'agit du nombre de places temporaires dédiées à l'aide sociale dans l'établissement.
nbPlaceAideSocialePermanent : [0..1] Numerique | Il s'agit du nombre de places permanentes dédiées à l'aide sociale dans l'établissement.
adresseEG : [0..*] Adresse | Adresse(s) géopostale(s) de l'entité géographique en fonction de l'usage (adresse administrative, adresse entrée des véhicules, adresse entrée piétonne, etc.). L'implantation géographique peut également être décrite au travers de la classe Lieu. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.address
implantationGeographique : [0..1] Lieu | Implantation géographique de l’EG sur un lieu connu.
lieuEG : [0..1] Lieu | Lieu à l'intérieur d'une EG tels que l'entrée A, pavillon des violettes, etc Un lieu peut notamment être décrit par une adresse et des coordonnées géographiques.
divisionTerritoriale : [0..*] DivisionTerritoriale | Division(s) territoriale(s) (commune, département, etc.) où est située l'entité géographique.
contact : [0..*] Contact | Point(s) de contact de l'entité géographique. Par exemple, ce sont les informations permettant de contacter l'accueil ou le secrétariat de l'entité géographique.Les contacts du directeur et de la cellule d'alerte peuvent être inclus dans cette liste de contacts. Mise en correspondance FHIR R4: Organization.contact
telecommunication : [0..*] Telecommunication | Adresse(s) de télécommunication de l'entité géographique (numéro de téléphone, adresse email, URL, etc.). Mise en correspondance FHIR R4: Organization.telecom
boiteLettresMSS : [0..*] BoiteLettreMSS | Boîte(s) aux lettres du service de messagerie sécurisée de santé (MSS) rattachée(s) à l'entité géographique.
commentaire : [0..1] Texte | Commentaire qui permet à la structure de donner des informations complémentaires.
metadonnee : [0..1] Metadonnee | Informations relatives à la gestion des classes et des données.